La société par actions simplifiée (SAS) est une société de personnes en plus d’être une société de capitaux. Celle-ci se distingue par sa grande liberté qui est accordée aux associés.
Une fois créée, son fonctionnement interne n’est pas défini par la loi, il est au contraire sous le contrôle des statuts.
Par ailleurs, la seule contrainte concrète de la SAS concerne principalement le dirigeant qui doit représenter et diriger la SAS.
Le dirigeant en question peut être une personne physique ou bien morale dont l’ampleur du pouvoir et les responsabilités sont délimitées par les associés selon les statuts fixés.
Le président peut également être soutenu par un organe de prise de décisions dont quelques décisions peuvent être soumises aux associés.
Dans le cas d’une infraction, les membres constituant ces organes ne sont pas mis en cause, légalement parlant , seul la responsabilité du président est prise en compte, à l’inverse de la SA. Donc les agissements de la société sont sous la responsabilité du président, même si le pouvoir exercé est réparti entre lui et les associés.
Plus d’informations sur le lien suivant : societe-sas.com.
Que contiennent les statuts SAS?
Le contenu des statuts assigne :
- les rôles et les responsabilités des associés.
- il détermine également les règles qui doivent être fixées et adoptées lors des prises de décisions collectives.